Projet de texte à faire valider par un avocat avant l’ouverture publique
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, et comment vous gardez la main.
Version du
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est ComiPi Digital Consulting, éditeur de Rempla (rempla.eu). Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question sur vos données : À COMPLÉTERadresse e-mail de contact
2. Données traitées
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme protégée), profession, département, type de compte.
- Vérification de l’inscription : numéro RPPS ou équivalent, nom, profession, et, quand elles sont demandées, les pièces que vous transmettez.
- Profil de remplaçant ou de praticien : critères d’exercice, disponibilités, zone, niveau de visibilité choisi, consentements et leur historique.
- Annonces et échanges : annonces publiées, messages, invitations, entretiens planifiés.
- Paiement : à compter de la fin de la période gratuite, les informations de facturation. Le prestataire de paiement : À COMPLÉTERprestataire à désigner
- Technique : journaux de connexion et de sécurité, nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.
Aucune donnée de patient n’est demandée ni acceptée. Rempla n’utilise ni votre âge, ni votre sexe, ni votre origine, ni votre état de santé, ni aucune photo pour sélectionner ou classer des profils.
3. Finalités et bases
| Finalité | Base | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du service demandé | À COMPLÉTERdurée à arrêter |
| Vérifier votre inscription (annuaire RPPS, pièces relues par une personne) | Intérêt légitime de fiabiliser la plateforme (à valider) | À COMPLÉTERdurée à arrêter |
| Mise en relation : annonces, propositions de profils compatibles, messagerie | Exécution du service demandé | À COMPLÉTERdurée à arrêter |
| Rendre votre profil visible ou être contacté(e) | Votre consentement, retirable à tout moment | À COMPLÉTERdurée à arrêter |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (à valider) | À COMPLÉTERdurée à arrêter |
| Facturation à partir du 1er avril 2027 | Exécution du contrat et obligation légale (à valider) | À COMPLÉTERdurée à arrêter |
| Mesure d’audience | Aucune mesure d’audience n’est en place à ce jour | Sans objet |
Les bases ci-dessus sont des propositions, à faire valider par un avocat. Aucune référence d’article n’est citée tant qu’elle n’est pas vérifiée.
4. Annuaire RPPS
Pour vérifier une inscription, Rempla s’appuie sur une copie de l’extraction publique de l’annuaire des professionnels de santé. Cette copie est utilisée uniquement pour vérifier l’inscription d’une personne qui s’inscrit : numéro trouvé, nom et profession concordants.
- Aucune prospection, aucun e-mail ni aucun message n’est adressé à un praticien à partir de cet annuaire.
- Une personne qui figure dans l’annuaire sans avoir créé de compte n’a pas de profil sur Rempla.
- Conditions de réutilisation de l’annuaire : À COMPLÉTERcharte de réutilisation à relire, référence à vérifier
5. Visibilité du profil et consentement à être contacté(e)
- Votre profil est invisible par défaut : aucun praticien ne le voit tant que vous n’avez pas choisi autre chose.
- Vous pouvez choisir un profil anonymisé ou visible. Votre choix, sa date et la version du texte accepté sont enregistrés.
- Le réglage « J’accepte d’être contacté(e) » est décoché par défaut. Vous le cochez si vous le souhaitez, et vous le retirez à tout moment : votre profil redevient alors invisible.
- Les praticiens comparent les critères de leur annonce avec votre profil. Ils ne vous classent pas et ne vous attribuent aucun score.
6. Destinataires
Selon ce que vous choisissez, les praticiens et organisations avec lesquels vous échangez voient les informations de votre profil et de vos messages. L’équipe de modération n’accède qu’à ce qui est nécessaire à la vérification et au traitement des signalements. Les coordonnées ne sont pas affichées publiquement.
7. Sous-traitants
Hébergement, e-mails transactionnels, paiement, stockage des pièces : À COMPLÉTERliste des sous-traitants, pays de traitement et garanties
Transferts hors de l’Union européenne : À COMPLÉTERà confirmer avec les sous-traitants retenus
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, et du droit de retirer un consentement à tout moment.
- Accès et export, suppression du profil et du compte : disponibles dans votre espace compte, sans démarche écrite.
- Pour toute autre demande : À COMPLÉTERadresse e-mail de contact
Contact du délégué à la protection des données, le cas échéant : À COMPLÉTERcoordonnées du DPO, ou mention de son absence à confirmer
9. Mesure d’audience et cookies
Aucun outil de mesure d’audience n’est installé à ce jour. Le détail des cookies figure sur la page cookies. Si une mesure d’audience est ajoutée, cette page et la page cookies seront mises à jour avant sa mise en service.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en France, après nous avoir contactés si vous le souhaitez.