Projet de texte à faire valider par un avocat avant l’ouverture publique
Mentions légales
Qui édite rempla.eu, qui l’héberge et comment nous joindre.
Version du
1. Éditeur du site
Le site rempla.eu et le service Rempla sont édités par ComiPi Digital Consulting. Rempla est une marque de ComiPi Digital Consulting.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | ComiPi Digital Consulting |
| Forme juridique | À COMPLÉTERforme juridique |
| Capital social | À COMPLÉTERmontant du capital |
| SIREN | À COMPLÉTERnuméro SIREN |
| Immatriculation (RCS) | À COMPLÉTERville et numéro |
| Adresse du siège | À COMPLÉTERadresse postale |
| TVA intracommunautaire | À COMPLÉTERnuméro de TVA |
2. Directeur de la publication
À COMPLÉTERnom du directeur de la publication
3. Hébergement
Hébergeur : À COMPLÉTERraison sociale de l’hébergeur
Adresse de l’hébergeur : À COMPLÉTERadresse postale
L’hébergement en France est une intention de l’éditeur, à confirmer au moment du déploiement. Aucune localisation n’est garantie tant que cette confirmation n’est pas donnée.
4. Contact
Adresse e-mail de contact : À COMPLÉTERadresse e-mail de contact
5. Propriété intellectuelle
La marque Rempla, le nom rempla.eu, le logo, la charte graphique, les textes, les illustrations et le code du site sont la propriété de ComiPi Digital Consulting ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les annonces, profils et messages publiés par les utilisateurs restent leur propriété. Ils concèdent à l’éditeur une licence limitée d’hébergement et d’affichage, décrite dans les conditions générales d’utilisation.
Dépôt de la marque : À COMPLÉTERétat du dépôt et numéro d’enregistrement, à vérifier
6. Responsabilité
Rempla est un service de mise en relation entre professionnels et organisations de santé. Le service n’est partie à aucun contrat conclu entre eux. Il ne garantit ni le résultat d’une mise en relation ni le pourvoi d’une annonce. Le détail figure dans les conditions générales d’utilisation.
Aucune donnée de patient n’a sa place sur le site.
7. Signaler un contenu
Toute personne qui constate un contenu manifestement illicite, une usurpation d’identité ou une atteinte à ses droits peut le signaler. Depuis une annonce ou un profil, utilisez le lien de signalement quand il est proposé. À défaut, écrivez à l’adresse de contact ci-dessus, en indiquant l’adresse de la page, la nature du problème et vos coordonnées.
La procédure de traitement (examen, retrait, information de l’auteur, recours) est décrite à la section « Modération, signalement et retrait » des conditions générales d’utilisation. Référence légale applicable : À COMPLÉTERréférence à vérifier
8. Médiation
Médiateur compétent, le cas échéant : À COMPLÉTERcoordonnées du médiateur, à désigner